Pietro Giacomini est une micro-entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de services de création graphique, de conception de sites Internet et de prestation de services informatique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations de l’activité commerciale entre Pietro Giacomini, entreprise individuelle dont le SIRET est 827 456 732 00011 et le Client. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse www.lardichon.com. La signature du devis avec mention “Bon pour accord” implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La réalisation devra être conforme au cahier des charges annexé, ou à défaut au devis détaillé. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de Pietro Giacomini. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du Client.
Le terme "Client" désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Pietro Giacomini pour toute création dans le cadre de ces compétences. Le terme "Tiers" désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme "Prestataire" désigne Pietro Giacomini.
L’engagement du Prestataire est de créer et de réaliser grâce à ses compétences l’objet graphique décrit dans le devis ou le bon de commande. Le fichier source reste la propriété du Prestataire. Le Client, une fois la mission terminée, peut demander les fichiers faisant l’objet du devis ou du bon de commande. Le Prestataire a également la mission de suivi des différents imprimeurs auprès desquels il réalise l’objet final décrit dans le devis ou bon de commande.
Logo - Flyers - Affiches - Catalogues - Cartes de visite - Cartons d’invitation - Dépliants - Clé USB - Brochures - Drapeaux - Adhésifs - Serviettes - Enseignes - Faire part - Magazine - Marque page - Oriflamme - Post-it - Poster - Prospectus - Ruban adhésif - Sac - Stylo - Tampon - etc… Aucune limite aucune aux possibilités de création et d’objets promotionnel ou à destination d’une activité professionnelle, d’associations ou encore aux particuliers.
Consiste à corriger des détails d’aspect, éclaircir ou assombrir l’image, augmenter ou diminuer les contrastes et retravailler la saturation des couleurs. Elle peut aussi faire référence à des modifications plus importantes comme l’ajout ou la suppression d’éléments visuels. Le Prestataire utilisera des images libres de droit ou dont la licence sera acquise à toutes modifications des dites images.
Lorsque le Prestataire jugera son travail de création terminé, le Client recevra un Bon à Tirer à retourner signer ou annonçant des modifications à effectuer. Les modifications peuvent être soumise à une régularisation du prix sur la facture finale suivant l’art.5.
Le Client est invité à informer le Prestataire sur toutes les modifications du projet de création le plus tôt possible avant l’émission du B.A.T.
L’acceptation du B.A.T. retourné validé et signé par le Client engagera les délais de livraison des impressions à partir du lendemain de la réception du document.
Suivant l’urgence de la commande, le Client recevra le colis à l’adresse qu’il aura indiqué au Prestataire. Sinon, le Prestataire recevra à son siège social la livraison du colis et se chargera d'effectuer toutes les vérifications quant à la qualité et à la quantité. Au besoin, le Prestataire se rapprochera du prestataire employé pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Le Prestataire créé sur ces propres ordinateurs et reste à jour quant aux dernières tendances. Le Prestataire conseillera au mieux le Client pour l’obtention de son produit final.
Le Prestataire s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels le site Internet ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale. L’acceptation du devis par le Client, signifie au Prestataire l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis. Les codes sources, notamment pour les sites Internet dynamiques, restent la propriété du Prestataire et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le Client sans l’autorisation écrite du Prestataire. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par le Prestataire dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.
Comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin, publication par ftp. Après avoir étudié avec le Client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique, le Prestataire propose avant publication finale une version en ligne visible par le Client, à valider. Le Client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet.
Le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Internet. Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur son site Internet par tout autre moyen que les services du Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par le Prestataire. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par le Prestataire au Client lors de la publication du site Internet.
Le Prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des Tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité du Prestataire, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Le site Internet du Client sera hébergé pour son compte par le Prestataire auprès de fournisseurs. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un (1) ou deux (2) ans, et renouvelables par tacite reconduction. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment pour :
Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.
Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.
Les intrusions malveillantes de Tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par le Prestataire et ses fournisseurs.
Les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des Tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
Le Prestataire propose de fournir des adresses courriels. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des courriels qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation du service.
Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement mais ne garantit pas le résultat du site Internet dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens. Le Prestataire fera des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation. Il est également possible de réaliser une étude sémantique de manière à définir les mots clés sur lesquels le site Internet du Client devra être référencé, et quelles pages devront être optimisées. Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site Internet du Client. Le Client est seul responsable du contenu de son site Internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.
Le Prestataire développe ses sites Internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium, est un organisme international qui développe et définit des standards pour le Web. Toutefois, l’utilisation de templates, de moteur CMS (Joomla!, WordPress, Prestashop…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site Internet développé par le Prestataire. Le Prestataire ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreur nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site Internet, sauf si une de ces erreurs causerait un bug visible sur le site, auquel cas le Prestataire s’engage à corriger ce bug.
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou modification du site Internet selon une règle de fonctionnement définie entre le Prestataire et le Client au moment de la signature du contrat. Le suivi est assuré dans les limites prévues au contrat de mise à jour conclu entre le Prestataire et le Client. Les tarifs seront appliqués selon la règle définie entre le Prestataire et le Client. Le forfait mise à jour n’inclut pas la modification de l’interface graphique, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon les tarifs en vigueur. Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté. Le processus de création de sites Internet mis en place par le Prestataire nécessite que le graphisme du site Internet soit validé avant le passage en production. Lorsqu’une demande de modification impactant le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, le Prestataire peut alors devoir entièrement reprendre le développement informatique. Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le Client fera l’objet d’un devis séparé. Les éventuelles nouvelles demandes ou souhaits de changement d’un graphisme validé auront, dans tous les cas, un impact sur le délai de réalisation. Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par le Prestataire. De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais. Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non-respect de ses obligations par le Client, ou de demandes régulièrement changeantes, le Prestataire est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat.
Le Prestataire, pour le Client fournira un produit fini et fonctionnel. Il aura pris soin de le monter et de procéder à l’installation suivant le devis spécifiquement énuméré. Le Prestataire procédera à une vérification d’usage avant la livraison au Client.
La mission d’analyse de l’ordinateur du Client peut avoir une durée illimitée dans le temps. Le Prestataire informera le Client le plus rapidement possible de ce qui est de la panne et de la résolution de celle-ci. Un devis sera établi afin d’effectuer les réparations nécessaires. Si le Client ne souhaite pas effectuer le dépannage, le service d’analyse de la panne sera facturé. La résolution de la panne peut avoir des conséquences graves pour les données du Client. Le Prestataire avisera le Client de la perte potentielle de ces données. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de la perte des données Client.
Le Prestataire prend la mission de guider le Client et lui apprendre à manipuler son ordinateur. Les formations se donnent une (1) à deux (2) fois par semaine sur 1h30 de temps. Les cours varient suivant la demande du Client. Les formations ne sont soumises à aucune nombre de cours. Le Client reste seul juge du nombre de cours dont il a besoin. Le Prestataire se déplace jusqu’au domicile du particulier ou jusqu’au siège de l’entreprise. Les déplacements sont soumis aux conditions énoncées des présentes conditions générales (Art. 6.1).
Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé toutes taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Notamment, les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de quarante (40)€ de l’heure, soit d’un devis détaillé complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour le Prestataire à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours. Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
Aucun frais de déplacements tant pour autant que la mission du prestataire ne dépasse pas les 40km du siège social. Au-delà, le Client est facturé suivant le barème fiscal en vigueur.
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Mis en place pour les services de web-mastering et de web-designing. Il permet au Prestataire d’effectuer des missions d’assistance technique, de maintenance, de gestion de contenu de réseaux sociaux ou de sites internet du Client. Les abonnements sont également destinés pour des missions importantes et redondante sur l’assistanat du matériel ou logiciel informatique.
Le Prestataire s’engage à effectuer sa mission mensuellement comme énoncé en détail sur le devis ou contrat d’abonnement et portant sur tous les articles abordés dans les présentes conditions générales.
Le Client s’engage à verser la somme mensuellement annoncée sur le devis ou du contrat d’abonnement et ce à partir de la date de la signature de celui-ci. Chaque mois du jour anniversaire de la signature du devis la somme devra être réglée par le Client.
Le Client s’engage pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du devis ou contrat d’abonnement ou mentionné sur le devis. A défaut de résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour une période de douze (12) mois.
Le Client peut à n’importe quel moment opter pour la résiliation. Le Client reste redevable des mois d’engagement restant à courir jusqu’à la fin de cette période si le service d’hébergement et du nom de domaine ne sont pas inclus dans l’abonnement. Le Client doit avertir le Prestataire dans un délai de trente (30) jours avant la fin du contrat par courrier recommandé ou par courriel.
Le Client a quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de la conclusion du contrat d’abonnement. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours après la demande expresse du Client d’évoquer son droit de rétractation ; au prorata du service déjà engagé et les frais du Prestataire ne pourront être réclamé (article L. 221-5 du code de la consommation). L’exclusion du droit de rétractation si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable (article L. 221-28 du code de la consommation).
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum trente (30) jours après l'émission de celle-ci.
Un acompte de quarante (40)% peut être demandé si le montant total du devis est égal ou supérieur à deux cent cinquante (250)€.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Pietro Giacomini.
Une facilité de paiement peut être accordée en trois (3) fois maximum ayant pour acompte quarante (40)% à la commande et un paiement du solde en deux (2) mensualités de trente (30)% à la signature du devis et sans frais supplémentaire. Les facilités de paiement ne sont pas accordées pour les abonnements.
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40)€ selon l'article D441-5 du code du commerce. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points selon l’article L441-6 du code du commerce. Ces pénalités s'élèvent à vingt (20) % du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le Prestataire. Le Client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Pour l’accomplissement des prestations prévues, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. Le Prestataire est tributaire d’autres prestataires de service, le délai annoncé sur le devis ou sur le bon de commande est à titre d’information. Le Prestataire préviendra le Client en cas de retard sur le délai annoncé mais ne pourra être tenu responsable. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou adressés par courriel.
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client autorise le Prestataire à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, sans restriction. Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.
Les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire, seul le produit fini sera adressé au Client. Le Prestataire reste propriétaire de ses créations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le Client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, etc. Toutes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans un projet de communication créées par le Prestataire restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé. La création graphique est soumise à l’article L. 121-1 à 121-9 du CPI et ne seront cédé au Client pour l’œuvre décrites que les droits patrimoniaux. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptibles. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle.
Le Client reconnaît et, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigées par le Prestataire. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace Internet du Client. Le Prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du Client du contenu des pages créées.
Le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du Client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de sa volonté). La publication par le Prestataire du site Internet est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur. Le Prestataire livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, le Prestataire ne peut garantir que le site demandé par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, notamment en terme d’orientation graphique ou de méthode de référencement.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un Tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un Tiers, de répondre aux dites obligations.
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.